Conditions générales

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1. Definitions

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants:

  • « CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente ;
  • « Plateforme » : désigne le site internet développé par la S.A. Kick And Rush www.kickandrush.com;
  • « Vendeur » : La S.A. Kick And Rush, dont le siège est établi à Rue Saint Sébastien, 8 – 1420 Braine L’Alleud - Belgique, inscrite sous le numéro d’entreprise BE0457855935 ;
  • « Acheteur » : toute personne physique ou morale, efectuant un achat sur la plateforme ;
  • « Produits »: l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à toute commande efectuée par le biais de laPlateforme.

Les CGV doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.

En se connectant sur la plateforme, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les CGV. L’acquisition d’unbien à travers le présent site implique donc une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales et/ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de complémenter les Conditions Générales à tout moment pour des commandesfutures.

3. Informations et contrats

Les informations relatives aux caractéristiques des produits, y comprises les descriptions techniques basées sur les donnéesfournies par les partenaires et fournisseurs accompagnées de photos destinées à illustrer les produits, qui figurent en ligne, sont sélectionnées avec grand soin par le Vendeur, tout ceci dans la limite des moyens techniques et selon les meilleures normes dumarché.

Le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit ofert.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

La liste et les caractéristiques des produits et services sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Les devis du Vendeur s’entendent en prix nets, hors TVA, au départ de Braine L’Alleud. Au terme du délai d’op- tion, ils deviennent susceptibles de modification sans préavis, en fonction des fluctuations, des devises, des matières ou de la conjoncture économique.

Le devis exclut tous les éléments situés en amont de la confection ou de l’ennoblissement de l’article, comme la réalisation d’unemaquette, d’un prototype, du flashage, des films et autres éléments graphiques ou modèles que l’Acheteur s’engage à fournir en temps opportun au Vendeur, ces exemples n’étant pas exclusifs.

Un contrat est réputé être conclu au moment de la remise d’une confirmation de commande à l’Acheteur voire, dans le cas où l’ofre a étéfaite via le Site Internet, au moment où un e-mail est expédié à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

Une ofre nominative a une durée de validité de 2 semaines sauf si un délai diférent est indiqué dans l’ofre. Vendeur et Acheteurconviennent expressément qu’un contrat valable est conclu de par l’utilisation de moyens de communication électroniques.

Le vendeur archivera les mails de confirmation, bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions transmis par l'Acheteur au Vendeur.

4. Prix

Le prix est exigible à la commande. Tous les prix sont indiqués en euro (parfois dans des monnaies internationales comme le Pound Sterling GBP ou le Dollar USD).

Ces prix comprennent la TVA et toutes les autres taxes.

Si une personne juridique ou une autre entité juridique est Acheteur, le prix peut être aiché exclu de TVA et autres taxes. Les ofres spécialesne sont valables que dans les limites du stock.

L’Acheteur doit payer le prix indiqué par le Vendeur dans sa confirmation par email conformément à l’article 2 des présentesconditions. Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix comme les inexactitudes évidentes par exemple, peuvent être corrigées par le Vendeur même après la réalisation du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur. Pource qui est de certaines méthodes de paiement, des conditions plus précises sont applicables relatives à la méthode de livraison et aux éventuels frais. Tout ceci est clairement indiqué à l’Acheteur.

5. Paiement

Les prix aichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises, (sauf si l’acheteur est une personne juridique ou une autre entité juridique,B2B) mais sans frais d’envoi.

Les éventuels frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et ils sont indiqués dans le panier digital. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où l’Acheteur commande.

Pour les commandes passées en ligne, les paiements seront efectués soit par PAYPAL, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur.

Les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) detelle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La Plateforme pourra proposer également d’autres moyens de paiements sécurisés.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme efectué que lorsqu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire du Vendeur.

En cas de paiement électronique, le compte de l’Acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produitsou services envoyés ou téléchargés, et des frais de port. À la demande de l’Acheteur, il lui sera établi, par le Vendeur, une facture faisantressortir la TVA. La facture sera soit disponible sur le compte de l’Acheteur, soit envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur pourra également envoyer la facture par courrier postal, s’il l’estime nécessaire. En cas de paiement dans une autre devise que l’EURO, l'Acheteur paiera en fonction du cours de change applicable au moment de la commande et du paiement.

Si le paiement ne peut être réglé sur le champ du fait que l’Acheteur ait opté pour un autre moyen de paiement financier ne permettant pas lepaiement immédiat, le Vendeur stipule le délai de paiement sur la facture. S’il n’y a pas de stipulation sur la facture, il est appliqué un délai depaiement de 14 jours suivant la date de la facture. Les factures sont faites sur demande, demande qui doit être réalisée par une personnejuridique ou une autre entité juridique (B2B).

Les consommateurs sont expressément exclus, donc ils ne peuvent demander des factures. Si le client ne paie pas la facture dans leditdélai, les intérêts légaux commenceront à courir et seront dus sans mise en demeure expresse.

Toute réclamation doit intervenir dans un délai de 7 jours calendrier de la date de réception de la facture. Le dépôt d’une réclamation n’entraîne en aucun cas une suspension du paiement.

Viennent également à la charge de l’Acheteur tous les frais (extra-)judiciaires, de quelle que nature qu’ils soient, que le Vendeur a dû faire et qui découlent du non-respect, de la part de l’Acheteur, de ses obligations (de paiement).

En cas de non-paiement d’une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son montant sera augmenté d’uneindemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 €, et ce, sans mise en demeure préalable, à titred’indemnité pour le préjudice subi. De plus, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé sera dû à compter de l’échéance de lafacture.

6. Commande

Après acceptation de commande, un « bon à tirer – version digital » peut être demandé par l’Acheteur. Il est gratuit. Le « bon à tirer » ou prototype fini, est facturé en pro-forma, payé avant envoi, et son incidence sur le délai de réalisation du marché est préciséedirectement sur la facture. De légères variations de teintes, aspect, positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est transmise avant la mise en fabrication des produits.

Si le Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchande.

Le nombre d’unités livrées pourra avoir une variation de +/- 5% par rapport à la quantité commandée et elles seront facturées en conséquence.

7. Marquage

Tout marquage de logo est réalisé par nos soins à la demande de l’Acheteur. Celui-ci est présumé avoir eu toutes les autorisations nécessaires quant à ce marquage.

Il ne nous appartient en aucun cas de vérifier l’existence de telles autorisations ou copyright.

Les outils que le Vendeur met en place (films, digitalisation des logos…etc.) pour exécuter les projets de ses clients restent sa propriété. Kick And Rush ne pourrait cependant être tenu pour responsable de leur disparition ou destruction par cas fortuit ou force majeure.

Tout article apporté par l’Acheteur chez le Vendeur pour l’impression, broderie ou gravure se fait sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur. En cas d’erreur dans la réalisation de la commande, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’Acheteur.

8. Livraison

Votre commande sera traitée selon les stocks disponibles. Dans le cas où un produit que vous avez commandé, n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les quinze jours qui suivent le passage de la commande pour ledit produitet à vous donner le délai nécessaire pour la livraison dudit produit.

Les commandes sont livrées aussi rapidement que possible. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Pour autant, le Vendeur ne peut aucunement être tenu responsable pour les éventuels retards intervenus dans les livraisons ou pour les commandes perdues par la faute d’un tiers ou d’une circonstance imprévisible ou suite à un cas de forcemajeure.

Si une commande n’est pas livrée quinze jours après le délai indiqué, une enquête sera ouverte chez le transporteur ce qui peutprendre plusieurs journées. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition deremplacement.

Toutes les notifications relatives à des livraisons non livrées dans les délais convenus doivent être transmises par e-mail. Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine, à savoir dans leur emballage avec les accessoires et lemode d’emploi.

Sauf si indiqué diféremment, le dernier délai de livraison s’élève à trente (30) jours suivant la réception de la commande, sauf en casde paiement par virement auquel cas le dernier délai de livraison s’élève à trente jours suivant la réception du paiement.

Le délai de livraison maximale n’est applicable que pour une commande faite par un consommateur, donc une personne (B2C). Si la commande est faite par une personne juridique ou une entité juridique un délai de livraison de plusieurs mois est applicable.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être mis en défaut du simple fait qu’un dépassement de délai (de livraison) a lieu. Le délai de livraison indiqué est à considérer, dans la mesure où cela est autorisé par la Loi sur les Pratiques de Marché, comme un délaiindicatif, par conséquent aucun droit ne peut en être tiré.

Les livraisons sont efectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le contrat au moment de sa réalisation. Dès que les produits ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l’Acheteur. Les dates de livraison sont exprimées à titreindicatif.

Attention: La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Il se réserve le droit de lesreprendre jusqu’à ce que le solde du paiement complet du prix et de ses accessoires soit réglé.

9. Vol d’identité et fraude à la carte bancaire

Pour assurer la sécurité des transactions en ligne le Vendeur utilise des opérateurs reconnus de service de paiement en ligne. Vouspouvez payer avec les cartes de crédit supportés par Ogone. Par exemple: Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, Mastercard,American Express, Maestro et d’autres qui seront mentionnés de façon claire et sans équivoque.

Le paiement en ligne se fait par un système sécurisé fermé, dans lequel vos données bancaires sont cryptées lorsqu’ils sont envoyéspar internet (une connexion sécurisé SSL).

Le risque de perte ou de vol de données d’identité ou de cartes de crédit est ainsi réduit au minimum. Le Vendeur gardera vosdonnées d’identité et de cartes de crédit pendant trois (3) ans dans une base de données au sein d’un environnement crypté etsécurisé. Le Vendeur croit avoir pris toutes les précautions possibles et appropriées et agit donc en tant que courtier avec une vision normale et prudente en ligne. Un cas de vol d’identité ou un vol financier ne peut donc être invoqué à l’insu du Vendeur.

10. Défaut et dépôt de réclamation

L’Acheteur est toujours tenu de contrôler de près les produits dès leur réception. Les réclamations de la part de l’Acheteur relatives à un défaut du produit ou de la livraison visible de l’extérieur, doivent être communiquées par l’Acheteur au Vendeur, par écrit dans lescinq (5) jours qui suivent la livraison ou dans les cinq (5) jours qui suivent la date de la facture si les produits n’ont pas pu être livrés à l’Acheteur. Nous vous recommandons d’expédier votre commande en recommandée et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits pour couvrir un éventuel vol ou une éventuelle perte des produits chez le transporteur. Les frais des expéditions en retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits qui ne font pas l’objet d’une réclamation motivée. Si cette condition n’est pasrespectée et si des marchandises sont retournées à tort, tous les frais liés à l’expédition en retour sont à la charge de l’Acheteur.

Dans ce cas, le Vendeur est libre de stocker les produits chez des tiers pour le compte et le risque de l’Acheteur et/ou de renvoyerlesdits produits à l’Acheteur à sa demande implicite ou explicite et à ses frais exclusifs.

11. Droit de rétractation

La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que l’Acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans aucune conséquence dans le sens d’une pénalité ou la mention d’une raison, c’est ce qu’on appelle le droit de renonciation.

Attention: Presque tous les produits du Vendeur sont customisés ou personnalisés. Les produits dont le scellé a été rompu, n’entrent pas dans le cadre de cette disposition, ni les produits faits sur mesure ou les marchandises périssables. On peut penser, dans ce contexte, à des vêtements faits sur mesure, selon les besoins ou les désirs explicites de l’Acheteur.

Selon l’article 47, §4, 2° ceux-ci sont en dehors de la portée de ce droit.

On peut penser à diférents types de vêtements, accessoires, matériel de bureau et tout article sur mesure ou personnalisé. Ceux-cine peuvent donc pas être renvoyés.

Un envoi en retour doit être expédié par la Poste ou un autre transporteur. Le retour d’une commande se fait aux frais et aux risques de l’Utilisateur, sauf dans le cas où le Vendeur accepte ces frais à l’avance, expressément et exceptionnellement.

Le client doit retourner le produit, dans les limites du délai de prolongation de la garantie, au Service Après Vente du Vendeur et solliciter un document de retour par e-mail. Dans le cas où le Vendeur fait valoir de manière valable et correcte sur le plan juridique ledroit de renonciation susmentionné, le Vendeur se chargera du remboursement du montant payé par l’Acheteur au Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables par le biais d’une méthode de paiement choisie par le Vendeur et internationalement acceptée.

Aucune restitution n’est possible si l’Acheteur fait valoir le droit de renonciation de manière illicite. Dans ce cas, et sauf raison motivée, les marchandises seront renvoyées à l’Acheteur, pour le compte et aux risques de celui-ci.

12. Garantie

Comme prescrit par les dispositions pertinentes en vigueur, les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie légale. Si lachose livrée n’est pas conforme au contrat, l’Acheteur doit en informer le Vendeur au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables quisuivent la livraison.

L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun cas être supérieure au montant facturé à l’Acheteur. L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires apportées par l’Acheteur au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ouun reçu de paiement valable et diverses négligences, constituent des exceptions expresses et de ce fait non limitatives, audit régimede garantie.

La garantie n’est pas applicable dans le cas d’une défectuosité liée au matériel fourni par le client. Par exemple: image floue, imagedécoupée, erreur d’orthographe ou grammaire dans le texte, etc.

13. Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Le Vendeur est habilité àsuspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure. Par force majeure il convient de comprendre toute circonstance indépendante de la volonté de Kick And Rush empêchant en totalité ou en partie le respect de ses obligations à l’égard de l’autrepartie.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété du Vendeur. Il convient de comprendre par ce terme de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, de marque, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés.

L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présentarticle sauf s’il s’agit de la seule utilisation privée du produit proprement dit. L’Acheteur donne des droits non exclusifs au Vendeurpour créer les produits demandés.

L'Acheteur autorise expressément le Vendeur à utiliser les logos et photos de ses productions pour lui permettre de promouvoir son activité et ce, dans le cadre des foires, salons, folders de présentation, site internet et e-mails.

15. Traitement des données personnelles

Les termes utilisés au présent article auront le sens que leur attribue le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à laprotection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ce données(ci-après « GDPR »).

Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel que le Vendeur collecte sur vous sont celles que vous lui communiquez au travers de la Plateformelorsque vous passez une commande.

Le Vendeur ne traite vos données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont étéobtenues. Le Vendeur ne vend pas, ni ne divulgue, de quelque manière que ce soit, les données à caractère personnel qu’ellerecueille à votre sujet à des tiers.

Durée de conservation des données

Le Vendeur conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont étécollectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur et ce, pour une durée maximale de 3 ans.

Vos droits

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données à caractère personnel, en envoyant un email à est privacy@kickandrush.com ou un courrier par poste à l’adresse : Kick And Rush - Rue Saint Sébastien, 8 – 1420 Braine L’Alleud -Belgique.

Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel incorrectes soient corrigées et que les données à caractèrepersonnel inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à privacy@kickandrush.com ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse :

Kick And Rush - Rue Saint Sébastien, 8 – 1420 Braine L’Alleud - Belgique.

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données à caractère personnel soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions légales pour demander le droit à l’efacement, le Vendeur efacera alors vos données à caractère personnel de sa base de données.

Vous disposez d’un droit d'opposition à toute utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet efet dans les courriels qui vous sontadressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : privacy@kickandrush.com.

Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir du Vendeur la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à lalégislation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

16. Interprétation des Conditions Générales

S'il y a des divergences entre les diférentes versions linguistiques des CGV, la version française sera appliquée.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, étantprécisé que les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

17. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

18. Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les ofres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention deVienne sur les ventes est expressément exclue.

Tous les litiges liés aux ou découlant des ofres du Vendeur, ou des contrats conclus avec ce dernier, seront soumis aux Tribunaux de Namur.

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